[P.N] Curriculum Vitae de mrsarahthe75

Rappel du premier message :

Présentation

1 - Pseudo Habbo : mrsarahthe75

2 - Lien home page du postulant (page perso ouverte) : https://www.habbo.fr/profile/mrsarahthe75

3 - Grade actuel/ancien dans la R.F : Policière, Inspectrice Générale

4 - Grade demandé : Major de Police

Parcours

5 - Réaliser une rédaction de 10 lignes minimum, la rédaction traitera les points suivant: Votre parcours sur habbo, votre expérience dans les clans, la rencontre avec la République Française.

J'ai commencé à jouer à Habbo lorsque j'étais très jeune, je n'en ai pas réellement de souvenir. C'est à cette époque que j'ai fait la découverte de la R.F grâce au top appart. J'ai débuté mon parcours dans la République en 2015, cela fait donc environ 4 ans maintenant. Durant ces 4 années, j'ai pu vivre de nombreuses expériences et rencontrer bon nombre de personnes. J'ai donné beaucoup de mon temps à la République, et parfois même trop, mais je suis assez fière de ce que j'ai pu accomplir lorsque j'étais gradée (avoir pu être passe droit, thg, avoir rencontré de nombreuses personnes...). Je n'ai pas vraiment eu d'autres expériences dans d'autres clans sur habbo, car je les ai toujours trouvé fade, puis comme vous devez le savoir on s'attache vite à la République et à ses membres. Cependant pendant un temps j'ai été à Poudlard faire de la Habbo Magie, étant une grande fan d'Harry Potter. Malheureusement, cela ne m'a pas plu et je suis revenue à la République. En réalité mon expérience sur le jeu se réduit à la R.F, car je ne le trouve pas intéressant en dehors d'elle.

Concernant mon expérience dans la République, j'ai fait 3 carrières. Une première où j'ai atteint le palier très haut gradé, qui est certainement celle où je me suis le plus amusée avec des nombreux rebondissements. Ma deuxième carrière était quant à elle moins palpitante, car je n'étais pas beaucoup sur le jeu par manque de temps, j'ai atteint le haut gradé. Ma dernière carrière quant à elle, fut assez courte, je suis seulement allée jusqu'à commissaire divisionnaire soit bas gradé (c'est en décréshendo cette histoire ?). Et je reviens donc pour établir ma quatrième carrière, qui, je souhaite sera tout autant glorieuse que ma première.

6 - Décrire votre travail actuel, vos tâches du quotidien et votre organisation dans le travail au sein de la république, dans une rédaction de 10 lignes minimum.

Je suis actuellement Policière. Mon rôle est donc de recruter, aider les personnes à accéder au QG. Je fais donc cela. Je rentre dans la Police Nationale, je salue mes collègues, je discute et je recrute. Lors de mon recrutement, j'essaye d'être le plus que possible à l'écoute et compréhensible avec les potentiels recrues afin de faciliter leur insertion dans la République. De plus, si on me le propose je peux aider dans les quotas notamment en effectuant des patrouilles ou encore des entraînement de tir. Cependant, mon rôle en tant que citoyenne de la République ne se restreint pas qu'à cela. En effet, je me rends chaque jour sur le forum, afin de me tenir au courant des dernières actualités, discuter, débattre sur des sujets qui m'intéressent. Je trouve que le forum est réellement une partie essentielle de la République car c'est un lieu d'une richesse absolue. Il permet d'échanger et d'apprendre énormément de choses. Il fait selon parti totalement des accomplissements quotidiens que doit effectuer un.e futur.e gradé.e. De plus, afin de me remettre dans le bain, j'effectue des rapports d'activité lorsque je suis dans le QG.

Conclusion

7 - Pourquoi il faut accepter votre curriculum vitae ?

Selon moi, il faut accepter ma candidature parce que j'ai un réel souhait d'apporter mon aide à la République. Je suis motivée à redevenir gradée et j'ai de nombreuses années d'expérience.

8 - Vous allez devoir jurer votre fidélité, pour cela merci de faire une capture d'écran avec le compte postulant avec la phrase "Moi xxxx, je fais le serment d'être fidèle à la R.F, respect et honneur sont mes principes".

Spoiler:

PS : Vous avez du le remarquer, je suis simplement Policière, mais je détiens le badge "Ancien Très Haut Gradé", donc selon l'article 3 de la partie "Attribution des badges" du Code du Travail, je peux sous réserve d'acceptation de mon C.V, redevenir gradée au palier VI.

Sarah

Maxime. a écrit:

.Tara. a écrit:

Maxime. a écrit:

.Tara. a écrit:: PTDRRRR, tout fout le camp.
jspr on va pas trop te manquer avec sofion
bonne mini carrière biz
pour

Bah parle aussi, maintenant elle a moi, donc supérieur à vous. Comprends aussi. Biz.
Mais je t'aime aussi (un peu) Tarata.

et vu que t’es a moi vous êtes a moi biz
moi aussi je t’aime un peu maxime (mais pas trop prend pas la confiance)

Ok ça marche, cependant sarah m'aime plus que toi, comprends le également.
Ok je vois.

ça se vérifie je pense m’enfin, on sait tous qui je préfère

C'est un POUR.
Ancienne gradé du temps où j'étais à la P.N. Bon retour.

Avis très favorable. Un très beau CV, agréable à lire
En espérant que cette carrière te soit fructueuse, tout autant que ta première
Bon courage

Pour, bon courage pour la suite ... !

Pour, ancienne gradé, qui a toutes les compétences pour le redevenir.

Milhouses a écrit:: P
O
U
R

sophiane59510 a écrit:: Pour, tu as les compétences requis pour ce poste !

Invité

on va dire ok x)

POUR ! Bon courage pour la suite !

Message incorrect.

Message incorrect.

Citation :

Je suis contre car :

Par Eolas le mercredi 7 novembre 2007 à 11:53 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent

Le 29 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a eu à statuer en référé sur une affaire concernant Wikipédia, la version française de l'encyclopédie collaborative, dans une affaire qui peut intéresser tous ceux qui publient sur internet. Voici la copie de cette décision, hébergée sur l'indispensable Juriscom.net.
Je passerai rapidement sur le lamentable édito du Monde relatant cette affaire. Jules s'est occupé de lui tailler un costard et c'est effectivement un parfait exemple de maljournalisme : l'auteur n'a pas compris la décision, ce qui est pardonnable, mais lui fait dire ce qu'elle ne dit pas pour appuyer des revendications corporatistes, ce qui l'est moins.
Les faits étaient les suivants :
Wikipédia est une encyclopédie collaborative qui est gérée par un système dit de wiki, c'est à dire que toute personne peut librement créer ou modifier un article. Certains articles faisant l'objet de vandalisme peuvent être protégés provisoirement, mais le principe est la liberté de modification. En effet, le wiki garde en mémoire toutes les modifications apportées, et il est très aisé de revenir à une version antérieure si une erreur ou un dommage est commis. La décision de suppression d'un article est en revanche prise collectivement, après un débat ouvert.
Un internaute anonyme (mais dont l'adresse IP a été enregistrée) a créé un article parlant d'une société commerciale, la société S. Cet article désignait nommément trois cadres de cette société et révélait, en des termes laudatifs, l'homosexualité prétendument assumée de ces cadres et des conséquences que cela avait sur la bonne ambiance de travail.
Ces trois cadres ont découvert cet état de fait et se sont émus de ce qu'ils ont considéré comme une atteinte à leur vie privée. Si certes il leur était loisible d'effacer ces mentions dans l'article en cause, elles figureraient néanmoins dans l'historique et pourraient être rétablies en première page par quiconque d'un simple clic de souris.
Ils se sont alors adressé à l'entité qui héberge matériellement wikipédia sur ses serveurs, soit la Fondation Wikimedia, association de droit américain, de l'Etat de Floride plus précisément, seule capable d'assurer l'effacement définitif de ces données. Deux e-mails ont été envoyés à la Fondation demandant le retrait des passages incriminés, sans effet.
Ils ont alors saisi en référé le tribunal de Paris afin d'obtenir le retrait de ces mentions et une somme d'argent à valoir sur des dommages-intérêts obtenus par une procédure au fond. Mais au fond de quoi ?
C'est ici qu'une première explication s'impose sur le référé. Le référé est une mesure provisoire que l'on demande en urgence parce que son principe ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Elle est très rapide à obtenir (ici, la demande a été présentée le 8 octobre et la décision rendue le 29) mais ne saurait régler un litige. Elle sert à faire en sorte d'éviter que le délai nécessaire à la justice pour statuer sur le fond du litige (d'où le terme de "procédure au fond") ne nuise trop à une partie.
Ici, les trois cadres voulaient que la mention de leur homosexualité soit effacée de Wikipédia, avant d'aller régler leur compte avec les responsables de cette atteinte à leur vie privée ; et, estimant que le principe de leur victoire était acquis, demandaient à ce que le juge leur accorde par avance une fraction de cette somme correspondant à la partie non contestable de leur préjudice.
Première difficulté : à qui s'adresser pour cela ? En effet, juridiquement, Wikipédia n'existe pas. Wikipédia est un ensemble de fichiers informatiques, pas une personne avec qui on peut dîner. Tout comme Le Monde est un assemblage de feuilles de papier où des signes sont imprimés à l'encre dans un premier temps, avant de se retrouver sur les doigts du lecteur. Mais Le Monde est un journal, soumis au droit de la presse (la loi du 29 juillet 1881) et a un directeur de la publication responsable de tout ce qui est imprimé. Le fait que le journal soit électronique ne change rien à l'affaire : il y a publication non pas quotidienne mais continue au fur et à mesure que les articles sont rédigés. LeMonde.fr est ainsi un journal publié par la société Le Monde Électronique, et le directeur de la publication est au jour où j'écris ces lignes Madame Dao Nguyen, directrice générale de la société.
Mais Wikipédia ? Hé bien, pour Wikipédia, ce ne sont pas les mêmes règles qui s'appliquent, car Wikipédia n'est pas un journal. Ce n'est pas un scoop, mais ça a échappé au journaliste du Monde. Wikipédia est un site internet qui héberge des écrits composés librement par des internautes. Cela exclut l'application du droit de la presse, car la responsabilité du directeur de la publication s'explique par le fait qu'il contrôle a priori tout ce qui est publié. Exit donc la loi de 1881.
C'est donc vers la loi du 21 juin 2004 qu'il faut se tourner, la fameuse LCEN, Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique. Ha, la LCEN. Elle est en partie à l'origine de mon blog, car lors des débats de cette loi, il y a eu une telle propagande sur l'internet, un peu à l'instar de celle lors de la loi DADVSI, où se multipliaient des textes catastrophistes annonçant la censure généralisée d'internet (voyez ce bandeau qui fleurissait sur les blogs) alors que précisément cette loi visait à protéger ceux qui hébergeaient des textes qu'il n'avaient pas écrits, que j'ai réalisé que le manque d'information et de culture juridique de mes contemporains les rendaient vulnérables à la manipulation.
Que dit cette loi ? Cette loi distingue trois intervenants dans l'internet : le fournisseur d'accès à internet (celui qui vous demande 29,99 euros par mois sauf s'il porte le nom d'une couleur auquel cas c'est plus cher pour la même chose), qui n'est en principe pas responsable de ce qui transite sur l'internet ; l'éditeur, qui est l'auteur des textes ou images publiés, et est responsable mais peut dans certains cas décider de rester anonyme ; et enfin l'hébergeur, celui qui stocke les signaux et permet à l'éditeur de publier ces textes. L'hébergeur est en principe aussi irresponsable, mais sa responsabilité peut être engagée dans des conditions strictes prévues par la loi. Il devient civilement responsable de ce qu'il héberge à deux conditions : s'il est établi qu'il a connaissance du caractère illicite du contenu ET s'il n'a pas agi promptement pour ôter ce contenu illicite. La loi prévoit une façon irréfutable d'établir la connaissance du caractère illicite du contenu par l'hébergeur : il suffit de lui envoyer une notification par lettre recommandée comportant des mentions déterminées^[1].
La loi impose la mention de l'hébergeur sur tout site, mais sinon, il peut être retrouvé aisément par un Whois.
La Wikimedia Foundation est l'hébergeur du site Wikipédia. C'est à elle que se sont adressés nos trois cadres fin septembre, par courrier électronique resté sans suite. Les trois demandeurs se sont alors tournés vers le juge des référés, en lui demandant de constater que l'article litigieux portait atteinte à leur vie privée et était diffamatoire^[2] ; de constater que malgré ces deux e mails, la Fondation n'a pas ôté ces contenus, devenant alors civilement responsable ; d'ordonner à la Fondation le retrait de ces passages ; de lui ordonner de communiquer les coordonnées exactes du rédacteur du texte incriminé ; et la condamner à leur payer à chacun 15.000 euros de provision sur dommages-intérêts pour diffamation outre 3000 euros chacun pour frais de procédure.
La Fondation Wikimedia a réagi à cette assignation (oui, on peut assigner devant un tribunal français une entité américaine, ce n'est absolument pas un problème) en ôtant le texte incriminé. Pour sa défense, elle soulève un point de procédure intéressant pour les juristes, mais qui sera rejeté, je ne compliquerai donc pas ce billet en l'abordant. Elle réplique sur le reste qu'elle a ôté le contenu litigieux le 17 octobre 2007, qu'elle n'est pas tenue à une obligation de surveillance de ses contenus en application de la LCEN, qu'on le lui a pas notifié de contenu illicite en respectant le formaliste prévu par la LCEN, et qu'elle ne dispose d'aucun élément d'identification du rédacteur hormis l'adresse IP qui, s'agissant d'un rédacteur anonyme, est accessible à tous, et renvoie au fournisseur d'accès concerné l'identification du rédacteur fautif.
Ce à quoi le juge va répondre ceci.
Sur le retrait du contenu : il constate que le retrait a été effectué, la demande des trois cadres est donc devenue sans objet. On ne débat pas du retrait de ce qui a déjà été retiré.
Sur la responsabilité de la Fondation Wikimedia : le juge relève que les e-mails envoyés fin septembre ne remplissent pas les conditions prévues par la LCEN. Il n'y a pas de preuve de leur réception effective, ils ne mentionnent pas les textes légaux sur lesquels s'appuient la dénonciation du contenu, qui est une mention essentielle pour permettre à l'hébergeur de vérifier le bien fondé de la réclamation. Donc, conclut le juge, il n'est pas évident, comme ce doit l'être dans le cadre d'un référé, que la Fondation Wikimedia soit bien civilement responsable.
De plus, la deuxième condition n'est pas non plus établie : celle du retrait tardif du contenu litigieux. Le juge constate que le retrait est antérieur à l'audience, et que la Fondation ne peut nier avoir eu connaissance de la réclamation par la réception de l'assignation. Or le laps de temps entre ces deux événements est plutôt bref, et crée une contestation sérieuse sur ce caractère tardif. Le juge ne tranche pas cette contestation : il constate qu'elle existe, ce qui exclut qu'il statue en référé.
Enfin, sur l'identification du rédacteur indélicat : le juge constate qu'en effet, la Fondation Wikimedia n'a que l'adresse IP de celui-ci, et que seul son fournisseur d'accès peut fournir cette information, ce qui met la Fondation hors de cause.
Le juge déboute donc les trois demandeurs de leurs demande, hormis de celle de retrait qui, elle, est sans objet.
C'est une application orthodoxe de la LCEN, qui vise à protéger les hébergeurs contre les conséquences d'une responsabilité entendue trop largement. Ils n'ont pas la maîtrise de ce qu'ils publient, sauf à interdire toute publication immédiate, ce qui serait antinomique à la liberté d'expression et à ce qu'est le réseau mondial. A rebours de ce qu'affirme le monde, la diffamation et la divulgation de la vie privée n'est pas impune sur internet. Le rédacteur, quand il sera identifié, aura du mal à échapper à une condamnation. Si la Fondation n'avait pas rapidement ôté le contenu litigieux, ou si la réclamation avait été faite dans les formes sans être suivie d'effet, la Fondation aurait bel et bien engagé sa responsabilité.
C'est simplement un régime différent qui s'applique aux sites dont le contenu est modifié en temps réel par leur éditeur, parce que ces sites ne sont pas des journaux.
Voilà tout ce qu'a dit le juge des référés dans son ordonnance.

Notes

[1] Il s'agit de la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
[2] La mention diffamatoire étant bien celle de l'homosexualité, réelle ou supposée, des requérants... Erreur de ma part : la mention diffamatoire étant que l'un des demandeurs aurait pu adopter ses deux enfants que du fait de son militantisme homosexuel.

Commentaires

1. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:08 par jules (de diner's room)

Citation :: Une réserve.

Le fonctionnement de Wikimedia n'exclut le droit de la presse que pour ce qui concerne les exigences liées à l'organisation de la publication.

Mais les chapitre IV et V de la loi de 1881 lui sont applicables, comme en dispose l'article 6 de la LCEN par renvoi exprès.

Ceci pour dire que les sites internet - comme tu l'a souligné ailleurs - ne peuvent diffamer ou injurier : c'est du droit de la presse ; ni d'ailleurs porter atteinte au droit au respect de la vie privée (il ne s'agit pas là de la loi de 1881).

Par ailleurs, le juge étant tenu par les prétentions des parties, il ne s'est pas prononcé sur la qualité de simple hébergeur de Wikimedia.

Il n'est donc pas certain, au reste, que les modérateurs, par exemple, n'aient pas qualité d'éditeurs au sens de la loi.

Bref, on y verra plus clair lors du jugement au principal.

2. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:16 par Dini

Citation :: Une seule remarque: il semble que l'imputation diffamatoire ait été non pas l'homosexualité réelle ou supposée des requérants mais plutôt celle selon laquelle Mme B n'aurait eu accès à l'adoption que grâce à son militantisme homosexuel. La question de l'homosexualité des requérants a été attaquée sous le seul angle de l'article 9 du Code civil (atteinte à la vie privée).

C'est d'ailleurs (en partie) la distinction des faits au soutien des demandes en diffamation et de ceux poursuivis pour atteinte à la vie privée qui sauve la procédure, selon l'appréciation du juge des référés (d'accord, je simplifie).

3. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:19 par jules (de diner's room)

Citation :: Ah, une seconde réserve sur la note 2 :

Ce n'est pas, si je lis bien la décision, à raison de l'imputation d'une orientation sexuelle que la diffamation est invoquée, mais sur les liens entre l'activisme de l'une des parties et le succès de sa procédure d'adoption.

Il serait fort étonnant, au regard des règles de non discrimination, que l'on puisse considérer l'homosexualité comme une atteinte à l'honneur.

Les juges ont d'ailleurs refusé, dans le même ordre d'esprit, que l'appartenance à la franc-maçonnerie puisse constituer une diffamation.

4. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:22 par JF

Citation :: Le Monde n'aime pas Wikipédia... Ca ne date pas d'hier. Assouline a écrit (sur son blog hébergé par Le Monde) un tel brûlot/torchon de c*ies sur le sujet que j'ai arrêté de lire sa prose de ce jour. De façon générale, il ne se passe pas de mois sans que Le Monde ne trouve un prétexte fumeux pour tailler un costard à Wikipedia...

Bon, comme pas mal d'autres journaux (je ne lis pas Libé, mais les échos que j'en ai me laissent penser que ...), ils ont du mal à se résigner à ne plus être les seuls pourvoyeurs d'information. Tant pis pour eux...

5. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:28 par Luc

Citation :: Assigner une entité américaine devant un tribunal français n'est pas un problème, c'est entendu.
Mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'obtenir l'exécution effective d'un jugement (en particulier s'il est prononcé en référé) ?
Dans le cas d'espèce, supposons que le contenu litigieux n'ait pas été retiré, et que l'éditeur et l'hébergeur s'y refusent en faisant valoir par exemple que le serveur dont il est question se trouve sur le territoire américain et que la loi U.S. protège d'une manière absolue la liberté d'expression.
C'est, ai-je lu récemment, ce que fait Google à propos de forums exploités par une de ses filiales en Amérique Latine. Les autorités du pays en question (le Brésil, je crois, à moins que ce ne soit l'Argentine) exigeaient la fermeture de ces forums en raison de contenus nazis et/ou pédophiles. Refus catégorique du groupe U.S.
Quelle peut être dans un pareil cas la portée pratique d'un jugement rendu par un tribunal, en France ou ailleurs ? Idem en cas d'attribution de dommages et intérêts. Seront-ils effectivement payés un jour (surtout sir l'entité condamnée n'a aucun actif saisissable dans le pays où le jugement est prononcé) ?

6. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:32 par Bucephale

Citation :: Cher Maître des lieux,
Quel était l'argument procédural soulevé par WIKIMEDIA ?
A vous lire.

7. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:41 par jules (de diner's room)

Citation :: Il est tout à fait certain que les obligations de Wikimedia ont été examinées ès qualité d'hébergeur.

Mais c'est à raison de la limitation du litige imposé par les parties :

"''Mais attendu que __les parties conviennent que c'est en qualité de prestataire d'hébergement__ que la fondation Wikimedia se trouve assignée aux fins de faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication en ligne, au sens des dispositions de l'article 6.I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Qu'__elle soutient__ n'intervenir nullement dans le choix ou le contenu des services, qui appartient, selon ses explications à la communauté des bénévoles ;''"

Le juge n'a donc pas examiné la qualité de Wikimedia parce qu'il n'en était pas saisi. Et il s'est contenté de se reposer sur les allégations de Wikimedia.

Mais si cette qualité venait à être contestée, il n'est pas ''certain'' que la qualité d'éditeur ne pourrait prospérer.

8. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:43 par yves

Citation :: Bon, j'avais presque tout compris. Sauf la diffamation.

Je pensais que seule l'atteinte à la vie privée avait été évoquée, je n'avais pas vu de problème de diffamation dans cette histoire.

Qu'est-ce que cela change? Est-ce qu'il y a des différence (hors le montant des dommages intérêts) entre les deux situations (atteinte à la vie privée et diffamation)?

9. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:47 par Saperli

Citation :: je ne peux pas croire que le journaliste en question n'ait pas compris le jugement ! Le Monde a très certainement des spécialistes du droit pour aider les éditorialistes quand ils en ont besoin. C'est à mon avis vraiment un parti-pris dirigé contre les modes d'informations différentes qui se développent sur le net qui, bien sûr, met en danger la presse, d'autant plus quand elle a une pratique de "malinformation" ....

10. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:47 par José B.

Citation :: Sur Wikipédia, on peut dire n'importe quoi...

11. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:52 par Manu

Citation :: Comment sont décidés les montants des dommages et intérêts ? Si je m'en réfère à www.maitre-eolas.fr/2004/... il n'existe pas en France de dommages "punitifs", mais seulement réparateurs.

Existe-t-il une liste, du genre :
Outing ............................................................ 15 000 euros
Accusation d'avoir collaboré avec les allemands .... 20 000 euros ?

12. Le mercredi 7 novembre 2007 à 12:59 par Ced

Citation :: il y a un truc que je comprend pas,
la juridiction française est elle applicable au monde entier ?
Wikimedia est une fondation américaine établit en Floride, donc son for juridique doit être dans la région de Miami ?
Wikimedia aurait 'il pu envoyer bouler la justice française ? (En sachant que une personne moral ne se déplace rarement).

Je me pose une question: Etant citoyen d'un autre pays (ou je vis) ou par exemple le fait de publier sur internet "comment faire sauter un drm" est légal, est ce que je peut avoir des problèmes avec la justice française si je viens en vacance chez vous ?

P.S je ne vis pas dans un pays de l'union européenne.

13. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:03 par Milimaître

Citation :: Cette décision n'a, à mon sens, qu'une portée plus que limitée puisque comme le souligne Jules, la seule question digne d'intérêt, la qualité d'hébergeur ou d'éditeur de Wikimédia, n'était pas discutée par les parties.

Or, le fait de ne pas pouvoir moderer a priori le contenu des contributions en raison de leur nombres ne me semble pas un fait disqualifiant Wikimédia d'éditeur en hébergeur.

Un hébergeur fournit de l'espace sur ses serveurs, il n'est qu'un prestataire technique, d'où sa responsabilité limitée. Dès lors qu'il éditorialise même faiblement le contenu fournit par les contributeurs bénévoles en créant une architecture du site propre sur laquelle les utilisateurs n'ont pas prise, en mettant en avant certaines contributions, en plaçant des bandeaux publicitaires,... il devient éditeur et non plus hébergeur et doit en conséquence en subir la responsabilité quitte à ce qu'il se retourne par la suite contre le contributeur en vertu des clauses de garanties figurant dans la plupart des conditions d'utilisation de ce genre de site (même si cette mise en oeuvre sa ardue et illusoire).

14. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:10 par Denis

Citation :: "les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits"
Donc si je veux faire retirer un texte sur un site internet, il suffit que je prétende qu'une disposition légale s'applique, ou l'hébergeur a le droit de contester la demande ?

15. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:17 par Zorglub

Citation :: Une petite précision, qui ne change rien au fond ni aux explications d'Eolas.

Les informations litigieuses avaient déjà été suprimées de l'article contesté par un contributeur (sans aucun lien avec la Fondation Wikimedia) le 1er octobre déjà, soit avant que la Fondation Wikimedia n'entende parler des plaignants (il semble n'y avoir aucune trace des emails correspondants dans les archives de la Fondation, mais heureusement cela ne fait pas de différence au final). La plainte a eu pour effet que l'information a aussi été effacée (ou plutôt, rendue inaccessible) de l'historique de la page.

16. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:20 par Mr. Sandwich

Citation :: 13ème paragraphe, "ceux qui hébergeait des textes qu'il n'avait pas écrit", c'est une faute ou une règle de français que je connais pas ?
Merci pour l'article, très intéressant.

17. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:21 par Perdu et vous ?

Citation :: Desole, je m'egare encore (enfin pas complement, l'info vient du Monde et il s'agit de regimes de responsabilite distincts), mais qu'obtient-on lorsqu'on melange un president demago et une garde des sceaux a la competence discutee ?
Reponse : des proces pour les fous ...
www.lemonde.fr/web/articl...

Apparemment, ils n'y ont pas renoncer (c'est un peu la marote de notre president de tenir ses promesses les plus nulles et les plus demagogiques). Et qui est-ce qui va ramer derriere ? les magistrats, les avocats et les psys ...

18. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:21 par Bernard

Citation :: Question de langage, si vous me permettez, cher Maître. Vous écrivez: La divulgation de la vie privée n'est pas impune sur internet. Dit-on réellement en français juridique moderne qu'un acte ou une personne soit impune??

19. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:34 par OX

Citation :: Et hop, point Eolas au commentaire #16.

20. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:38 par peithô

Citation :: @Ced
Je ne vis pas dans un pays de l'union européenne moi non plus, mais je me doute que le DIP français ou des accords internationaux prévoi(en)t un for alternatif pour ce type d'action au domicile du demandeur, surtout pour des mesures urgentes. Rien n'oblige non plus le défendeur à se prévaloir de l'incompétence locale; il peut accepter de procéder en France. Je n'ai pas encore lu le jugement, mais les juges F doivent avoir préalableemnt examiné leur compétence.

21. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:46 par didier Schneider

Citation :: @ Eolas : "Le rédacteur, quand il sera identifié, aura du mal à échapper à une condamnation."

Pour autant que le proc se soit saisi de l'affaire, ou que les plaignants aient décidé d'une procédure sur le fond.

y a t il eu une saisine sur le fond ?

22. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:48 par Therion

Citation :: Et bien je suis content de cette relaxion ;-)

23. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:56 par Punky

Citation :: Dites moi mon cher Eolas, pourriez vous corriger cette affreuse phrase "visait à protéger ceux qui hébergeait des textes qu'ilS n'avaiENt pas écrit", si moi je vois ces fautes c'est que c'est particulièrement gros !!!

Faites que mes enfants aient votre grammaire et votre orthographe, pas la mienne...

24. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:07 par JF

Citation :: @11, 19: je ne peux pas vous répondre sur les aspects juridiques proprement dit. Par contre, la Fondation Wikimedia a une "branche" Française, qui a probablement un "statut " Français. Et la patronne actuelle de la Fondation est une Française (la femme d'un copain, d'ailleurs, mais peu vous importe). Je ne sais pas si ces deux points ont une quelconque valeur juridique, d'un autre coté ça rend sans doute WP/WM plus sensible/vulnérable à la loi française...

25. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:10 par Xiawi

Citation :: Eolas: "Le rédacteur, quand il sera identifié, aura du mal à échapper à une condamnation. "

Il n'est quand même pas difficile d'être anonyme sur internet (le plus simple étant de publier depuis un café internet!). Une partie de l'article du Monde est donc pertinente: une "rumeur" peut effectivement être propagée n'importe comment, par n'importe qui et avoir des effets démesurés (d'ailleurs, certains font métier de générer et amplifier le "buzz" sur des produits commerciaux pour leur promotion...).

Par contre, cet éditorialiste a une bien trop haute opinion de sa feuille de chou et autres "média classiques" quand il le compare à "internet". Bien sûr que l'on peut faire des choses sur internet que l'on ne peut pas faire dans les médias. Tout comme on peut faire des choses dans la "vie réelle" que l'on ne peut pas faire dans un média classique. Nous avons l'impression que la toile fait une espèce de concurrence aux "médias classiques" alors que les blogs et autres sites interactifs ne sont probablement que la matérialisation visible des discussions de comptoirs et autres "diners en ville".

Avec des discussions pertinentes et intéressantes.

Avec des discussions grossières, imbéciles et incultes.

Que cet éditorialiste soit rassuré: dénigrer Le Monde (Libé et autres "média classiquesé...) est loin d'être cantonné à internet!

26. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:26 par Zorglub

Citation :: @23: Il est important de noter que les "chapitres" locaux de la Fondation Wikimedia ne sont *pas* des branches locales, et ce point fait l'objet d'une attention toute particulière, en particulier pour éviter que ces associations locales ne fassent l'objet de poursuites judiciaires. Ce sont des associations locales entièrement indépendantes; par contre, elles partagent les même buts que la Fondation Wikimedia, et il y a un accord entre ces entités (voir wikimediafoundation.org/w... ) pour permettre entre autres aux associations locales, à certaines conditions, d'utiliser les différentes marques de la Fondation (Wikipédia, Wikimédia, etc).

Au delà de ces accords, la Fondation n'a pas d'influence sur les activités des chapitres, et le contraire est également vrai - en particulier, les responsables du chapitre français n'auraient aucune possibilité technique de supprimer du contenu sur Wikipédia.

27. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:35 par Mani

Citation :: J'ignore si ce commentaire constitue une publicité mais je le laisse à toutes fins modératoires, en vous invitant à lire un article intéressant qui pose les bases techniques relatives au référé et aux lois LCEN et DADVSI in cette excellente revue dénommée "PROCEDURES" n°1 janvier 2007 p.5 : "Vers un référé de l'internet autonome" de B. GORCHS.

28. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:43 par Vonric

Citation :: Application sur un cas concret:

Un site internet reçoit un email lundi midi, de la part du Registrar AINSISOITIL (hébergeur du nom de domaine), lui faisant part d'une "plainte que nous avons reçue du Cabinet d’avocat ZIGWIGWI - en charge des intérêts de la société ONBOUGE- relatif au site tartampion.com, et plus spécifiquement au forum, pour les délits d’injures, calomnie et diffamation à l’encontre de la société ONBOUGE.
[...]
nous vous laissons un délai de 48 heures à compter l’envoi de ce mail pour veiller à la suppression des contenus litigieux, faute de quoi, conformément à nos Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales, nous nous réservons la possibilité de suspendre le site. "

Je n'ai pas cité l'ensemble du mail, mais il ne contenait pas de référence précise sur l'objet des propos étant qualifiés d’injures, calomnie et diffamation. Aucune autre email/lettre/alerte n'avait été recue auparavant.

Une tentative de prise de contact téléphonique avec l'hébergeur en question se révèle infructueuse, aucune réponse. Un envoi d'email génère une réponse automatique "nous avons bien reçu votre email et répondrons rapidement...".

Contact avec le cabinet d'avocat :
"- Bonjour madame, je vous appelle concernant le site tartampion.com et la plainte reçue ce matin par l'intermédiaire de l'hebergeur. Pourrais-je connaitre exactement l'objet de cette plainte?
-Ah oui notre client la société ONBOUGE a trouvé des propos déplacé sur votre forum.
- Nous avons l'habitude de laisser les utilisateurs s'exprimer, dans la limites des règles édictées sur le forum, donc nous somme habituellement réticents a supprimer des messages.
- Oh mais si vous refusez, nous irons devant les tribunaux. Vous savez, la législation en France est constante, la Cour de Cassation a deja statué la dessus et notre client n'a aucun problème de financier pour engager les poursuites nécessaires.
- Mais pourquoi ne pas simplement nous avoir envoyé un email, expliquant vos requêtes ?
- J'ai simplement contacté l'hébergeur, le législation française le rend responsable. Je n'ai pas que ça a faire. J'ai deja envoyé un courrier en juin, puis un deuxième le 29 octobre. S'il ne vous a rien dit avant, vous n'avez qu'a l'assigner en justice.
- Pourrais je savoir exactement les propos qui vous déplaisent dans le message ?
- Oui, la personne écrit (excusez mon accent, je ne parle pas bien anglais): This company is terrible. The service provided is a disgrace."

CQFD

Ce qui se passe : le site tartampion.com a décidé d'enlever les propos litigieux, en les remplaçant par une indication en rouge et en gras du fait que cela avait été amendé suite aux menaces de supprimer l'accès au nom de domaine. Un message explicite a fait suite a la conversation regrettant que la société ONBOUGE n'ai pas contacté directement le site tartampion.com et l'ensemble de l'email envoyé par AINSISOITIL est cité.

Par ailleurs le site tartampion.com a engagé le transfert de ses noms de domaine hors de France, considérant qu'elle ne pouvait encourir le risque de voir son activité stoppée car quelqu'un avait écrit le mot "ridicule" sur ses forums en critiquant une société.

* tous les noms ont bien sur été changés ;-) J'estime - en résumant - avoir bien retranscrit la conversation.

29. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:45 par N. Holzschuch

Citation :: @Eolas,
Excusez-moi, cher Maitre, mais quand vous écrivez : "A rebours de ce qu'affirme le monde (...)", j'imagine que vous voulez dire "À rebours de ce qu'affirme Le Monde (...)", ce qui ne signifie pas tout à fait la même chose, non ?

Ce sont vos stagiaires qui tapent les billets en ce moment ?

30. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:49 par coco

Citation :: @ Xiawi (#24) :

vous dites : "Il n'est quand même pas difficile d'être anonyme sur internet (le plus simple étant de publier depuis un café internet!). Une partie de l'article du Monde est donc pertinente: une "rumeur" peut effectivement être propagée n'importe comment, par n'importe qui et avoir des effets démesurés (d'ailleurs, certains font métier de générer et amplifier le "buzz" sur des produits commerciaux pour leur promotion...)."

--> même si l'auteur de l'article diffamatoire est anonyme et introuvable, l'hébergeur reste responsable de la "publication". Si il est avisé comme la loi de 2004 le prévoit et qu'il ne retire pas les propos diffamatoires, il engage sa responsabilité. Donc je ne vois pas très bien en quoi la rumeur "peut être propagée n'importe comment". Il faut ajouter que la correction se fait en temps réel sur Internet. Au contraire de la presse papier, car les écrits (papier) restent, eux...

L'article du Monde était d'un amateurisme effarant pour un journal qui se prétend de référence.

31. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:55 par Bébèrt

Citation :: Le Monde ? Ce quotidien "dans lequel, de crainte qu'ils n'y pourissent, je n'enfermerais pas mes harengs" fait du maljournalisme ? Parce qu'il font aussi du journalisme ? On m'aurait menti ?

La citation est de Pierre Desproges et ce commentaire n'a pas d'autre prétention que celle de vous la livrer.

32. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:58 par mytho

Citation :: @ Mani, vous seriez pas prof de droit par hasard? pour lire la revue Procédures qui est parfaite au demeurant (je l'ai bien pratiqué fut un temps) , il faut tout de même s'intéresser à la glose du droit....

33. Le mercredi 7 novembre 2007 à 15:04 par Gemini

Citation :: "ils ont du mal à se résigner à ne plus être les seuls pourvoyeurs d'information."
Ils ont surtout du mal à ne plus pouvoir insidieusement continuer "à faire rentrer les réalités dans la chaussure de leur idéologie" (pour reprendre une expression de Jules).

Merci, maitre Eolas, pour cette belle explication, ornée de faits et de sources, deux éléments qui semblent faire défaut à tant de canaux (de) d(es)information aujourd'hui.

Et je vous confirme que votre démarche d'expliciter quelque peu les décisions de justice est tout à fait pertinente, devant la difficulté d'en comprendre les décisions brutes de fonderie et le risque à en lire les résumés dans les médias (par ailleurs potentiellement aussi peu informés que leurs lecteurs).

34. Le mercredi 7 novembre 2007 à 15:13 par Mugiwara

Citation :: Eolas dit:"La mention diffamatoire étant bien celle de l'homosexualité, réelle ou supposée, des requérants..."

Je ne me souviens plus du nom de ce personnage publique qui avait porté plainte pour diffamation quand il avait été dit de lui qu’il votait pour le Front National. Les juges avaient estimé que cette affirmation ne portait pas atteinte à son honneur, et ils l’avaient donc débouté. Aussi, porte on atteinte à l’honneur d’une personne lorsque l’on dit d’elle, "en des termes laudatifs", qu’elle est homosexuelle?
N’est il pas quelque peu homophobe de considérer que l’on est souillé lorsque l’on est décrit comme étant gay…?

Eolas dit:"Sur la responsabilité de la Fondation Wikimedia : le juge relève que les e-mails envoyés fin septembre ne remplissent pas les conditions prévues par la LCEN. Il n'y a pas de preuve de leur réception effective, ils ne mentionnent pas les textes légaux sur lesquels s'appuient la dénonciation du contenu, qui est une mention essentielle pour permettre à l'hébergeur de vérifier le bien fondé de la réclamation. Donc, conclut le juge, il n'est pas évident, comme ce doit l'être dans le cadre d'un référé, que la Fondation Wikimedia soit bien civilement responsable."

Lorsque l’on envoie un email, une copie en est faite et elle stockée dans le dossier des " mails envoyés". On peut aussi recevoir des avis de réception. Ces choses ne constituent t’elles pas des preuves?

Wikipedia est semblable à un forum ou à blog: Suffirait il donc au gérant d’un blog/forum de se cacher derrière la non conformité des messages de contestations qui lui sont envoyés pour ne pas avoir à retirer des commentaires quoi enfreignent les lois?
Dans "l’affaire radiateur"( www.maitre-eolas.fr/2006/... ), il avait été établi que le responsable du site avait eu connaissance de l’existence des messages du fonctionnaire énervé. Pourquoi faut il dans un cas contacter le responsable du site par le biais d’un courrier recommandé (parce que c’est ce que la justice reconnaît), alors que dans un autre on se contente d’un simple email ou de simples déductions ?

35. Le mercredi 7 novembre 2007 à 15:13 par Mani

Citation :: Je suis avocat indépendant et chargé d'enseignement à la faculté dans une matière diaboliquement technique, je suis extrêmement sérieux dans ma sphère professionnelle et intervient ici comme un gosse, me délectant des tr00ls et autres provocations puériles qui font suer quelques lecteurs et rire d'autres.

Je crois que mon personnage numérique vous aime mais en même temps il pense que vous aimez Dieulepere en secret qui lui, vous désire plus qu'une tape amicale d'EOLAS dans le dos (c'est pas peu dire quand vous savez combien dlp aka Dieulepere est fayot).

De cette tension dramatique nait une énergie créatrice de troll que seule la possibilité de pouvoir mettre des balises de bbcode sur ce blog pourrait endiguer (comment ça un odieux chantage ?).

A part ça, et d'expérience, prenez soin de bien préciser les rôles de chacun lorsque vous allez plaider un référé d'heure à heure ou normal ayant pour toile de fond le world wilde wilde web afin de vous assurer que le magistrat comprennent bien qui fait quoi.

36. Le mercredi 7 novembre 2007 à 15:22 par Vonric

Citation :: 27, Eolas> non, le registrar n'est pas l'hébergeur de tartampion.com.

Qu'est ce que cela change?

Le problème ici est que n'importe qui peut qualifier d'insultant un message (a partir du moment ou "ridiculous" et "disgrace" sont des injures et de la calomnies, les forums sont difficiles a modérés, surtout lorsque l'internaute du message suivant dit qu'il comprend que l'on ne soit pas satisfait, mais que c'est peut être un cas particulier, pas de chance, car pour lui tout s'est bien passé et qu'il était tres content - ou est l'insulte et la diffamation? ou est l'expression du mécontentement?).

Le registrar français, ayant vendu 10EUR/an le nom de domaine, ne veut pas s'embêter a vérifier et fait donc fermer le nom de domaine sous 48H. Au vu des ressources financières de tartampion.com, cela veut-il le coup de se retourner contre le registrar si cela arrive ? Non, il vaut mieux prévenir.

37. Le mercredi 7 novembre 2007 à 15:24 par Vonric

Citation :: ... hmmm dans la retranscription de la conversation avec l'avocat il faut bien sur lire "registrar" au lieu d'"hebergeur"... sauf que je ne sait plus comment on dit registrar en francais.

38. Le mercredi 7 novembre 2007 à 15:30 par Zorglub

Citation :: @32: concernant les emails, le fait qu'un email ait été envoyé ne signifie pas qu'il ait été reçu (d'autant plus que dans mon dossiers de courrier envoyé, je peux y mettre n'importe quoi...). Concernant les avis de réception, ils fonctionnent (au mieux !) sur une base volontaire; la plupart des utilisateurs et des logiciels de gestion d'emails ne les honorent pas, ne serait-ce que parce qu'ils favorisent le SPAM (quelle façon idéale de vérifier qu'une adresse email est valide et lue !).

Concernant le dernier paragraphe, j'aimerais insister sur le fait que la Fondation Wikimédia (que je ne représente d'aucune façon, au passage...) n'a pas une seconde tenté de se protéger derrière la non-conformité d'un message de contestation (de la même façon qu'elle n'a pas non plus prétendu ne pas être tenu par un tribunal français de par le fait qu'elle est située aux Etats Unis d'Amérique), mais uniquement sur le fait que l'email n'avait pas été reçu (perdu en route ? classé dans les spams ? dans tous les cas, une expérience qui est sûrement déjà arrivée au moins une fois à la majorité des utilisateurs de l'email).

Bien au contraire, aimerais-je ajouter: les contributeurs volontaires de Wikipédia reçoivent tous les jours des emails pointant du doigt des choses fausses ou litigieuses, qu'ils prennent à coeur de corriger sans besoin de menaces légales. Car au delà de l'aspect purement juridique de la diffamation, ce genre d'information n'avait de toute façon rien à faire dans un article de Wikipédia, et il n'aurait pas été dans les intérêts ni des contributeurs, ni de la Fondation de s'asseoir sur l'email et de dire "non, on ne veut rien changer, prétendons qu'on n'a rien reçu ou que l'email n'était pas conforme, ça nous permettra de garder ce contenu en ligne un peu plus longtemps."

39. Le mercredi 7 novembre 2007 à 15:50 par David

Citation :: " le fournisseur d'accès à internet (celui qui vous demande 29,99 euros par mois sauf s'il porte le nom d'une couleur auquel cas c'est plus cher pour la même chose) ..."

J'aime bien votre allusion Maître :D.

Nous devinons quasiment presque quel est votre FAI.

40. Le mercredi 7 novembre 2007 à 16:03 par coco

Citation :: A propos des emails par lesquels les demandeurs affirment avoir informé Wikimedia des propos litigieux, l'ordonnance de référés ne se focalise pas uniquement sur la preuve de la réception (et les recommandés avec accusé de réception, non, ce n'est pas fait pour les chiens; c'est utilisé absolument dans toutes les mises en demeure, pourquoi l'Internet échapperait-il à cet usage qui ne casse pas trois pattes à un canard).

Elle mentionne aussi le contenu des courriels envoyés, à savoir : pas de rappel des textes légaux (l'hébergeur n'est pas un juriste par essence; si on ne lui indique pas le fondement juridique de la demande, pourquoi y défererait-il? Sauf à considérer que TOUTE demande visant au retrait d'un texte devrait être suivie d'effet). En conséquence, impossibilité de s'assurer du caractère "MANIFESTEMENT illicite" du contenu. (c'est moi qui mets en majuscules : ce "manifestement" est de bon sens, sauf à vouloir transformer tous les hébergeurs en avocats spécialisés en droit de la presse).

Bref, selon ce juge, qui s'est prononcé souverainement, (1) il existe une contestation sérieuse et (2) il n'y a pas de trouble manifestement illicite, donc il n'y a pas lieu à référé.

Ce n'est quand même pas sorcier, pour Le Monde, d'aller regarder sur Wikipedia (par exemple!) la signification de "référé"... (le plus amusant étant que les demandeurs invoquaient une autre ordonnance rendue par la même formation : "ils se réfèrent à une décision rendue par ce tribunal qui a condamné une société, après l'avoir qualifiée de d'hébergeur, pour ne pas avoir retiré de son site des vidéogrammes protégés par le droit d'auteur."

Je ne sais pas de quelle décision il s'agit, mais cette décision existe et, si ce que les demandeurs affirment est vrai, elle invalide toute l'analyse du Monde sur la prétendue irresponsabilité des hebergeurs.

Curieusement, Le Monde ne s'y est pas intéressé, ni quand elle a été rendue, ni après avoir pris connaissance de l'ordonnance de référés précitée. Amateurisme, amateurisme, vous dis-je...

41. Le mercredi 7 novembre 2007 à 16:32 par Mugiwara

Citation :: 4

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4

slurp

lolilol

Je suis POUR !

ptitmcc a écrit:: Je suis POUR !

Pour !

Invité

Avis positif, bonne chance pour ta nouvelle carrière !

Pour, bonne chance pour ta x carrière. (C'est Canari si tu te rappelles)

xabzebest a écrit:: Pour ! Bonne chance !

Avis favorable !

Invité

Pour ! (Attention ça fait 7 jours :x)