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 Procés vebal

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gwendabo

gwendabo

Pseudo Habbo : Gwenael225
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MessageSujet: Procés vebal   Procés vebal EmptyDim 11 Aoû 2019 - 4:58

Badge police Badge police  Badge police  ---------- Police National   ----------Badge police Badge police Badge police

 

 Procès verbal


   
  Policier [R.F] Policier  Policier
Noms de l'agent 
 

Bulle bleu Bulle bleu   ----------République française---------- Bulle bleu Bulle bleu  
 Liberté - Egalité - Fraternité
 Commune d'Habbo


 ----------Police national ---------- Bulle bleu
 


> Infraction à l’article N°
Lieu : Commune ( Lieux de l'Incident)
ADRESSE: DUN RESPONSABLE 
Objet :  (nature du Délit).
Code NATIF :

 Le (DATE) 

> (NOM DU PLAIGNANT) a déposé, auprès des services de la Police National d ' Habbo , une réclamation

---------------Procès verbal---------------


> ------ POLICE National d'Habbo-----

> --- Je soussigné(e),      -, ---

> --- Assisté(e) de  -, ---

> --- Agent(s) de police judiciaire adjoint, ---

> --- En résidence à la Police National D'habbo---

> --- Dûment assermenté(e) et agréé(e) par M. le Procureur de la République et M. le
> Préfet ---

> --- Vu les articles D15, 53 et 78-6 du Code de Procédure Pénale, ---

> --- Vu les articles L511-1 à L515-1 du Code de la Sécurité Intérieure, ---

> --- Revêtu(s) de notre tenue d'uniforme et muni(s) des insignes apparents de notre

> qualité, en exécution des ordres reçus, rapportons les opérations suivantes ---Rapport N°

> Lieu : 
> Patrouille :
> Chef :
> Affaire :
> Objet :
> Infraction:  




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Simon’

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MessageSujet: Re: Procés vebal   Procés vebal EmptyDim 11 Aoû 2019 - 5:09

????

_________________
╯°□°)╯︵ ┻━┻
Konichiwa Invité
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Procés vebal

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