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 Procés vebal

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gwendabo

gwendabo

Pseudo Habbo : Gwenael225
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MessageSujet: Procés vebal   Procés vebal EmptyMar 13 Aoû 2019 - 3:35

Badge police Badge police Badge police Police National d'Habbo Badge police Badge police Badge police





> Policier ( Non de l'agent) 
> [R.F] Policier 
> ----------République française----------
> Liberté - Egalité - Fraternité
> Commune d'habbo
> ----------Police national ----------
> Infraction à l’article N°
> Lieu : Commune ( Lieux de l'Incident)
> ADRESSE DUN RESPONSABLE 
> Objet :  (nature du Delit).
> Code NATINF :
> Le (DATE) 
> (NOM DU PLAIGNANT) a déposé, auprès des services de la Police National d 'Habbo , une réclamation
> ---------------Procés verbal---------------
> ------ Badge police Badge police Badge police POLICE  National Badge police Badge police Badge police   d'Habbo-----


> --- Je soussigné(e),  -, ---
> --- Assisté(e) de  -, ---
> --- Agent(s) de police judiciaire adjoint, ---
> --- En résidence à la Police National D'habbp ---
> --- Dûment assermenté(e) et agréé(e) par M. le Procureur de la République et M. le
> Préfet ---
> --- Vu les articles 2bobbaD15, 53 et 78-6 du Code de Procédure Pénale, ---
> --- Vu les articles L511-1 à L515-1 du Code de la Sécurité Intérieure, ---
> --- Revêtu(s) de notre tenue d'uniforme et muni(s) des insignes apparents de notre
> qualité, en exécution des ordres reçus, rapportons les opérations suivantes ---Rapport N°


> Lieu : 
> Patrouille :
> Chef :
> Affaire :
> Objet :
> Infraction:  
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MessageSujet: Re: Procés vebal   Procés vebal EmptyLun 25 Nov 2019 - 19:41

gwendabo a écrit:
Badge police Badge police Badge police Police National d'Habbo Badge police Badge police Badge police





> Policier ( Non de l'agent) 
> [R.F] Policier 
> ----------République française----------
> Liberté - Egalité - Fraternité
> Commune d'habbo
> ----------Police national ----------
> Infraction à l’article N°
> Lieu : Commune ( Lieux de l'Incident)
> ADRESSE DUN RESPONSABLE 
> Objet :  (nature du Delit).
> Code NATINF :
> Le (DATE) 
> (NOM DU PLAIGNANT) a déposé, auprès des services de la Police National d 'Habbo , une réclamation
> ---------------Procés verbal---------------
> ------ Badge police Badge police Badge police POLICE  National Badge police Badge police Badge police   d'Habbo-----


> --- Je soussigné(e),  -, ---
> --- Assisté(e) de  -, ---
> --- Agent(s) de police judiciaire adjoint, ---
> --- En résidence à la Police National D'habbp ---
> --- Dûment assermenté(e) et agréé(e) par M. le Procureur de la République et M. le
> Préfet ---
> --- Vu les articles 2bobbaD15, 53 et 78-6 du Code de Procédure Pénale, ---
> --- Vu les articles L511-1 à L515-1 du Code de la Sécurité Intérieure, ---
> --- Revêtu(s) de notre tenue d'uniforme et muni(s) des insignes apparents de notre
> qualité, en exécution des ordres reçus, rapportons les opérations suivantes ---Rapport N°


> Lieu : 
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> Chef :
> Affaire :
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