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| | L'organisation judiciaire française. | |
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+5Sami75.19 Maxime. .Dylan.: tylolm Diablomix 9 participants | Auteur | Message |
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Diablomix
Pseudo Habbo : Diablomix Messages : 4473 Filière : Police Grade : [R.F] Major de Police Pièce d'argent : 8 025 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: L'organisation judiciaire française. Sam 31 Aoû 2019 - 18:56 | |
| Bonjour/ Bonsoir,
Tout d'abord, établissons trois règles pour ce sujet-là: 1- Respecter l'avis des autres, bien que la question puisse faire plusieurs opinions, chacun a le droit à son avis 2- Vous pouvez bien sûr échanger sur l'avis d'autrui, mais toujours avec respecter 3- C'est un sujet à réflexion, pas à polémique. Nul n'est visé.4- J'espère que vous êtes courageux, n'hésitez pas à couper en plusieurs parties la lecture. Il y a beaucoup de choses à lire mais qui vous seront utiles pour comprendre la Justice française et vous aider si vous y êtes confrontés. Une petite pub? N'hésitez pas à aller voir la question portant sur la justice, accessible en cliquant ici. L'organisation judiciaire française. Schéma introductif: L'organisation pénale (tribunaux de police, correctionnels, etc):Il existe en droit français trois types d’infractions aux lois qui sont sanctionnées pénalement : - Les contraventions. Exemples : blessure légère commise par imprudence, stationnement non autorisé, etc. La peine principale est une amende de quelques dizaines à des milliers d’euros. Une peine complémentaire peut être prononcée, comme le retrait d’un permis de conduire. Elles sont jugées par le tribunal de Police, qui est la plus basse instance en matière pénale. - Les délits. Exemples : vol, abus de biens sociaux (utilisation de biens ou d’argent d’une entreprise à des fins personnelles), discrimination, harcèlement moral ou sexuel, attouchements sexuels, homicide involontaire, etc. La peine principale est une amende de plusieurs milliers d’euros et un emprisonnement de quelques mois à 10 ans (éventuellement avec sursis : dans ce cas, l’emprisonnement ne sera effectué qu’en cas de récidive). Une peine complémentaire peut être prononcée, comme un travail d’intérêt général (voir la fin de la ressource complémentaire 6). Les délits sont jugés par le tribunal Correctionnel, qui est la seconde instance en matière pénale. Parfois, pour les délits, il existe la comparution immédiate (Elle est utilisée pour des faits « simples et établis » où une enquête poussée n'est pas nécessaire et s'applique uniquement pour des délits). - Les crimes. Exemples : Meurtre (c’est-à-dire homicide volontaire, avec ou sans préméditation), viol, actes de torture, vol en bande organisée, proxénétisme sur mineur de 15 ans ou moins, etc. La peine principale est un emprisonnement de 15 ans au moins jusqu’à la perpétuité, y compris sans aucune possibilité de sortie (perpétuité incompressible) pour les crimes les plus graves. Elle peut être accompagnée de diverses interdictions, d’injonctions de soin psychiatriques, etc. Les crimes sont jugés en Cour d'Assises, qui sont des instances importantes en matière pénale. - Si la décision de justice ne convient pas à la partie civile ou à la partie accusée, il est possible de faire appel de la sentence en Cour d'Assise d'Appel. Ainsi, les décisions pourront être revues ou bien inchangées. - En cas, à nouveau, d'insatisfaction de la part d'une des deux parties, la dernière et la plus haute instance pénale en France peut être saisie. Il s'agit de la Cour de Cassation. Cette dernière toutefois ne va pas changer la sentence mais examiner si la réglementation est respectée par les tribunaux. Elle peut décider de casser la décision de justice et renvoyer les parties dans une cour d'Appel ou rejeter la demande. La Cour de Cassation est unique et située à Paris. L'organisation judiciaire civile en France: Dans l'organisation judiciaire civile, nous retrouvons plusieurs tribunaux: - Le Tribunal d'Instance. Il juge les litiges de moins de 10000 euros et litiges de crédit à la consommation. - Le Tribunal de Grande Instance. Il juge les litiges de plus de 10000 euros et litiges de divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier, état civil.... - Le Conseil des Prudhomme. Première juridiction spéciale, elle juge les litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d’apprentissage. - Tribunal des affaires de sécurité sociale. Tranche les litiges entre les organismes de sécurité sociale et les personnes assujetties. - Tribunal de Commerce. Tranche les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales. - Tribunal paritaire des baux ruraux. Juge les litiges entre propriétaires et exploitants de terre ou de bâtiments agricoles. - En cas de non satisfaction, il est possible de faire appel en cour d'Appel. - En cas de non satisfaction malgré l'appel en 2nd degré, il est possible de faire une demande de pourvoi en cour de Cassation qui peut casser et renvoyer l'affaire ou rejeter le pourvoi. L'organisation judiciaire administrative en France: Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes pour régler les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).
- Tribunal administratif. Il est juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. - Cour administrative d'appel. Lorsqu'une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du jugement rendu par le tribunal administratif, elles peuvent faire appel devant la cour administrative d'appel. La cour administrative d'appel examine les recours en appel dirigés contre les jugements administratifs, à l'exception de ceux portant sur les recours en appréciation de légalité, sur des litiges relatifs aux élections municipales et cantonales, et sur les recours pour excès de pouvoir formés contre les actes réglementaires. Elle est également compétente pour les appels formés contre les jugements des commissions du contentieux de l'indemnisation des rapatriés. - Conseil d'Etat. C'est la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Sa particularité réside dans le fait qu'il est à la fois juge en premier et dernier ressort, juge d'appel de certains jugements rendus par les tribunaux administratifs et juge de cassation. En tant que juge en premier et dernier ressort, il est immédiatement compétent pour certaines affaires telles que les demandes d'annulation dirigées contre un décret du président de la République ou du Premier ministre, ou contre les actes réglementaires des ministres, les recours contre les décisions d'autorités administratives collégiales à compétence nationale comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés .... En tant que juge d'appel, il examine les recours de certains des jugements des tribunax administratifs En tant que juge de cassation, il examine les recours contre les décisions des cours administratives d'appel et celles des juridictions administratives spécifiques telles que la Cour des comptes, la commission de recours des réfugiés… Et les mineurs? Pour juger des infractions faites par les mineurs (- de 18 ans au moment des faits, pas au moment du jugement), cette juridiction est rattachée à l'organisation pénale. - Tribunal pour enfant. Les délits commis par les mineurs et les crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans y sont jugés. - Cour d'Assises des Mineurs. Juge les crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. Le système judiciaire français vu par les autres pays. La justice française est classée par le CEPEJ commission de contrôle européenne, 37ème sur 43 pays européens... derrière l’Arménie et l’Azerbadjian.
La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) avait dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens, que voici résumée : au ras des pâquerettes. -a) Au classement du budget annuel alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) rapporté au PIB par habitant, la France a (encore) reculé. 37ème sur 43 pays, elle se situe désormais derrière l'Azerbaïdjan et l'Arménie... -b) Le budget total annuel de la justice n'a augmenté que de 0,8% entre 2006 et 2008. Dans le même temps, il augmentait en moyenne de 17,7% en Europe. -c) La France compte 3 procureurs pour 100 000 habitants, alors que ce chiffre est de 10,4 dans les autres pays du Conseil de l'Europe. -d) La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants (en 2008, ils étaient 11,9). La moyenne européenne est de 20,6. -e) La France reste classée 39ème sur 45 au nombre de fonctionnaires alloués à la justice pour 100 000 habitants. Avec 29,1 fonctionnaires de Justice pour 100 000 habitants, l'hexagone est ainsi derrière l'Arménie et la Géorgie..."Ainsi, note l'Union Syndicale des Magistrats , la France continue à régresser dans les classements européens. Les annonces budgétaires récentes, qui conduisent à une diminution du nombre de magistrats, ne pourront qu’aggraver cette situation". Le syndicat relève aussi cette critique de la CEPEJ, selon laquelle "la France note un effet de ciseaux sur le budget de la justice judiciaire, entre une évolution négative ou stagnante des crédits et une évolution croissante des besoins". L'USM dénonce depuis des années l’insuffisance criante des moyens accordés à la Justice. Rapport après rapport, la CEPEJ vient confirmer que le gouvernement français ne donne pas à la Justice française les moyens de fonctionner. L’USM constate avec intérêt qu’au-delà de l’auto satisfaction affichée, la CEPEJ relève que « la France note un effet de ciseaux sur le budget de la justice judiciaire, entre une évolution négative ou stagnante des crédits et une évolution croissante des besoins, qu'il s'agisse des personnels, des crédits de fonctionnement ou des frais de justice ».Depuis le début de l'année 2010, l'USM avait visité la quasi-totalité des juridictions métropolitaines. Elle a ainsi pu constater les difficultés auxquelles magistrats, fonctionnaires, collaborateurs de justice et justiciables sont confrontés quotidiennement en raison de l'indigence du système judiciaire français. Un bilan détaillé de ces visites, sous forme de livre blanc sera très prochainement publié. L’USM appelle d’ores et déjà le Ministre de la Justice à prendre la mesure de la crise humaine et financière que traverse la Justice française et à mettre en place un plan pluriannuel de rattrapage des retards accumulés depuis + de 20 ans. France bleu. (Source)La justice française comporte:- Un petit budget... La France dédie peu de moyens à son système judiciaire, comparé aux autres Etats membres. Elle pointe à la 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 euros par habitant et par an), et c'est bien loin des deux premiers du classement : le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros).- Un manque d'effectif... Les effectifs constituent un autre point faible du système judiciaire français. Concernant le nombre de juges, en 2014, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'Union européenne, de 21 juges pour 100 000 habitants. C'est à peine mieux en ce qui concerne les avocats : la France pointe à la 20e place, avec près de 94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne. En parallèle, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède. Merci d'avoir lu cette article qui est long, c'est vrai, mais qui est suffisamment complet pour comprendre la justice française et voir son rayonnement en Europe. N'hésitez pas à me dire si vous avez déjà eu à faire face à la Justice, mais aussi si ça vous a plus!
Dernière édition par Diablomix le Lun 16 Sep 2019 - 18:07, édité 3 fois |
| | | tylolm
Pseudo Habbo : tylolm Messages : 2107 Filière : Police Grade : Major de Police Pièce d'argent : 151 PA Pièce de jeu : 250 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Sam 31 Aoû 2019 - 19:12 | |
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| | | .Dylan.:
Pseudo Habbo : .Dylan.: Messages : 4805 Filière : Civil Grade : Animateur Pièce d'argent : 0 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| | | | Diablomix
Pseudo Habbo : Diablomix Messages : 4473 Filière : Police Grade : [R.F] Major de Police Pièce d'argent : 8 025 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Dim 1 Sep 2019 - 0:11 | |
| Merci, l'idée est de vous donner quelques clés sur l'organisation judiciaire française |
| | | L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message | Maxime.
Pseudo Habbo : MxeG17 Messages : 6050 Filière : Armée Grade : Caporal-Chef #PSIG Pièce d'argent : 0 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Jeu 5 Sep 2019 - 12:27 | |
| C'est bien expliqué, ça sera très utile pour certains cours, cependant comme tout est compact ça donne pas envie de lire, alors qu'avec un espace, ça donne l'impression de moins lire. Continue tes petits posts comme ça, et postule pour le journalisme ;) Malheureusement, la justice France est bien perdue |
| | | Sami75.19
Pseudo Habbo : sami75.19 Messages : 4037 Filière : Police Grade : Commandant de Police Pièce d'argent : 925 PA Pièce de jeu : 650 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Jeu 5 Sep 2019 - 12:30 | |
| Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol |
| | | L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message | Maxime.
Pseudo Habbo : MxeG17 Messages : 6050 Filière : Armée Grade : Caporal-Chef #PSIG Pièce d'argent : 0 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Jeu 5 Sep 2019 - 12:37 | |
| - Sami75.19 a écrit:
- Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol
L'Etat perd de l'argent avec la drogue, tandis qu'une vie détruite ne fait rien gagner à l'Etat. Mais, il n'y a pas que ça. Les juges ont perdus beaucoup de courage ces dernières années. Puis, parlons pas des prisons qui sont mieux que 90% des appartements. |
| | | Diablomix
Pseudo Habbo : Diablomix Messages : 4473 Filière : Police Grade : [R.F] Major de Police Pièce d'argent : 8 025 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Ven 6 Sep 2019 - 21:22 | |
| - Maxime. a écrit:
- C'est bien expliqué, ça sera très utile pour certains cours, cependant comme tout est compact ça donne pas envie de lire, alors qu'avec un espace, ça donne l'impression de moins lire.
Continue tes petits posts comme ça, et postule pour le journalisme ;) Malheureusement, la justice France est bien perdue Merci de ton avis! Alors problème: il n'y a pas de section qui s'intéresse à mes sujets dans le journalisme (ce qui est dommage). Je vais améliorer l’article, merci! |
| | | remi83340
Pseudo Habbo : remi83340 Messages : 586 Filière : Police Grade : rien Pièce d'argent : 300 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Ven 6 Sep 2019 - 21:44 | |
| Article intéressant pour les gens n'ayant aucune notion sur le systeme judiciaire Sinon je savait pas que le syteme francais était mal classé par rapport aux autres en terme de budgets, magistrats,.. Sa doit expliquer la lenteur de la justice française |
| | | -Sarah-
Pseudo Habbo : mrsarahthe75 Messages : 6480 Filière : Police Grade : Commandante de Police Pièce d'argent : 4 575 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Dim 8 Sep 2019 - 14:09 | |
| - Sami75.19 a écrit:
- Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol
"Il vaut mieux violer un enfant que de vendre du shit en France" Marie Grimaud, avocate pénalisteTout à fait, la justice française soutient la culture du viol et c'est totalement déplorable. |
| | | Diablomix
Pseudo Habbo : Diablomix Messages : 4473 Filière : Police Grade : [R.F] Major de Police Pièce d'argent : 8 025 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Dim 8 Sep 2019 - 14:24 | |
| - -Sarah- a écrit:
- Sami75.19 a écrit:
- Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol
"Il vaut mieux violer un enfant que de vendre du shit en France" Marie Grimaud, avocate pénaliste Tout à fait, la justice française soutient la culture du viol et c'est totalement déplorable. De toute évidence, la justice possède un grand retard face aux nouveaux enjeux, aux nouveaux droits (y compris des femmes). Nos magistrats ne sont pas formés à lutter contre les viols, les récidives, les violences conjugales, etc. Le Gouvernement a annoncé récemment de nouvelles mesures face aux violences conjugales, espérons que nos magistrats auront une formation plus complète là-dessus et que la loi se mettra à jour. |
| | | -Sarah-
Pseudo Habbo : mrsarahthe75 Messages : 6480 Filière : Police Grade : Commandante de Police Pièce d'argent : 4 575 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Dim 8 Sep 2019 - 14:30 | |
| - Diablomix a écrit:
- -Sarah- a écrit:
- Sami75.19 a écrit:
- Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol
"Il vaut mieux violer un enfant que de vendre du shit en France" Marie Grimaud, avocate pénaliste Tout à fait, la justice française soutient la culture du viol et c'est totalement déplorable. De toute évidence, la justice possède un grand retard face aux nouveaux enjeux, aux nouveaux droits (y compris des femmes). Nos magistrats ne sont pas formés à lutter contre les viols, les récidives, les violences conjugales, etc. Le Gouvernement a annoncé récemment de nouvelles mesures face aux violences conjugales, espérons que nos magistrats auront une formation plus complète là-dessus et que la loi se mettra à jour. Effectivement, nous sommes confrontés aux limites de nos textes de lois, mais également aux comportements dépassés des magistraux. Il aurait fallu changer cela il y a bien longtemps, avant que des milliers de femmes soient violées ou tuées par les coups... Fort heureusement, ces sujets sont de plus en plus évoqués par les médias, et de très nombreuses associations se forment, ce qui permet de sortir du tabou (mais comme bien trop souvent il y a une grande différence dans le temps entre l'opinion public et le juridique). |
| | | Diablomix
Pseudo Habbo : Diablomix Messages : 4473 Filière : Police Grade : [R.F] Major de Police Pièce d'argent : 8 025 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Dim 8 Sep 2019 - 14:46 | |
| - -Sarah- a écrit:
- Diablomix a écrit:
- -Sarah- a écrit:
- Sami75.19 a écrit:
- Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol
"Il vaut mieux violer un enfant que de vendre du shit en France" Marie Grimaud, avocate pénaliste Tout à fait, la justice française soutient la culture du viol et c'est totalement déplorable. De toute évidence, la justice possède un grand retard face aux nouveaux enjeux, aux nouveaux droits (y compris des femmes). Nos magistrats ne sont pas formés à lutter contre les viols, les récidives, les violences conjugales, etc. Le Gouvernement a annoncé récemment de nouvelles mesures face aux violences conjugales, espérons que nos magistrats auront une formation plus complète là-dessus et que la loi se mettra à jour. Effectivement, nous sommes confrontés aux limites de nos textes de lois, mais également aux comportements dépassés des magistraux. Il aurait fallu changer cela il y a bien longtemps, avant que des milliers de femmes soient violées ou tuées par les coups... Fort heureusement, ces sujets sont de plus en plus évoqués par les médias, et de très nombreuses associations se forment, ce qui permet de sortir du tabou (mais comme bien trop souvent il y a une grande différence dans le temps entre l'opinion public et le juridique). Pour être dans le domaine de la loi, je peux t'assurer que le Gouvernement tout comme la jurisprudence et la doctrine juridique (les deux "dirigeants" de la loi)remettent en question actuellement certains textes totalement inutiles et/ou dépassés actuellement. Bien entendu, pour l'avoir revendiqué, j'estime que les trois organes devront aller plus loin pour résoudre ces problèmes, y compris (au passage) en augmentant le budget alloué à ce corps de la République (la Justice). |
| | | Hisoka
Pseudo Habbo : ouitvite Messages : 1675 Filière : Hôpital Grade : [R.F] Policier Pièce d'argent : 600 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Ven 13 Sep 2019 - 20:58 | |
| - Maxime. a écrit:
- Sami75.19 a écrit:
- Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol
L'Etat perd de l'argent avec la drogue, tandis qu'une vie détruite ne fait rien gagner à l'Etat. Mais, il n'y a pas que ça. Les juges ont perdus beaucoup de courage ces dernières années. Puis, parlons pas des prisons qui sont mieux que 90% des appartements. Voilà une bonne raison de devenir Communiste/Socialiste ou Franc-Maçon et évoluer la société de la France. - Devenir Franc-Maçon du G.O.D.F (Grand Orient De France):
Voyez-vous dans tout les pays capitalistes, il y aura toujours cette idée inhumaine que l'argent vaut plus que la personne. L'argent n'est en fait qu'une illusion essayant de dominer le monde. Sauf que depuis des années les gens n'abusent pas de l'argent car ils s'y sont habitués à y vivre sans, et comme le dit bien notre ami Maxime - Citation :
- Puis, parlons pas des prisons qui sont mieux que 90% des appartements.
Il a totalement raison, vous voyez que les prisons deviennent meilleure qu'un logement, même un accompagné de l'APL.Les Etats libéraux ont toujours été de gros menteur, par exemple la France dit qu'elle aide les gens et que il y a libérté de chance et de réussite, je dit "NON !" C'est totalement faux ! Si tes parents sont riches, t'es forcement riche, si t'es parents sont prolétaires bah t'es forcement communiste ou néo-nazis.Mais pourquoi la France veut tout cet argent ?Pour aider les pauvres ? Pour financer les aides aux migrants ? Pour financer l'armement militaire français en Syrie ? Pour baisser les taxes ?Et bien non... tout simplement parce que la France a été contaminé par le rêve capitaliste, son but avoir le plus d'argent, bien sûr qui dit argent dit mafia, la France est bien corrompue et c'est sûr !Les francs maçons, eux, cherchent a mettre en valeur la LIBERTE, l'EGALITE et la FRATRNITE, ils sont très souvent méprisés et l'ont toujours été, qui aime les francs maçons ? PERSONNE ! Depuis très longtemps, ils ont été méprisés par les religieux puis par les politistes, puis par tout le monde, c'est devenus péjoratif de réunir le monde et tout les humains, des gens perdent leur précieux temps à dire "eeeeeeeuh euhhhhhhh ILLUMINATI CONFIRMED", enfin bon, les Franc-Maçons déjà 4 scièles avant nous ils n'étaient pas Anti Féministe ou Anti Femme (j'ai oublié le terme), et il était et le seront toujours des humanistes.Les communistes maintenant, ils ont traversé des époques de dictature parce que la peste capitaliste ne voulait pas l'écouter.Essayez de payer le minimum et de ne pas mettre trop d'importance sur l'argent (si vous perdez 10000 E c'est problématique mais pas au point de tuer ou de prendre les gens pour rien que rien...Les juges sont corrompus, les policiers sont corrompus, les politistes sont corrompus, les religieux sont corrompus, la gauche est corrompue, la droite est corrompus, l'Etat est corrompus, l'Homme avec un grand H est corrompus, l'argent n'est pas corrompus car c'est lui qui fait corrompre, à la fin des temps, il sera le seul survivant, tous mourront mais lui restera.Alors réflechissez du putain de monde de mythomane, de fasciste et de tueur de liberté et d'égalité où on vit. Reflechissez à l'argent, le seul survivant et le futur dominant. Réagissez et dite vous que l'argent sert à pleins de chose mais pas à des actes injuste, le viol est PIRE que le trafic de drogue, dans certains pays il est condamné à mort.On ne peut jamais copier quelque chose si on n'a pas cette chose dans les gènes, on ne peut donc pas copié le capitalisme américain si on a pas cet esprit dans le sang. Les Américains sont des balécouillistes qui aiment jeter leur argent par la fenêtre sans abusé à fond. Les Français sont des décendant d'une société où il y avait +80 % de Paysans et Prolétaires, ils ne peuvent pas jeter de l'argent par la fenêtre.Je conclus en affirmant que l'argent c'est bien mais il est toujours à la sources des merdes rencontrés par l'humanité, choisissez vos camps, les deux groupes que je vous ai cités (Communisme / Franc-Maçonnerie) c'est et ça a toujours méprisé mais dite vous qu'au moins ils sont avancés socialement (surtout les franc-maçons), ils sont avancés à un point qu'il s'en foutent de l'argent car ils savant que c'est soit un bout de papier ou de pierre, et ils ne laisseront jamais l'objet régner sur l'homme qu'il l'a crée.- L'Humain d'abord ! -Ce sera tout, en espèrent une tolérance pour un pauvre paquet de pixels. (Regardez comment l'effet papillon peut être hostile !)
Dernière édition par Hisoka le Ven 13 Sep 2019 - 21:33, édité 1 fois |
| | | -Sarah-
Pseudo Habbo : mrsarahthe75 Messages : 6480 Filière : Police Grade : Commandante de Police Pièce d'argent : 4 575 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Ven 13 Sep 2019 - 21:03 | |
| Hisoka j’ai rarement vu un aussi grand ramassis de conneries, merci pour ce moment de rire :’) |
| | | Hisoka
Pseudo Habbo : ouitvite Messages : 1675 Filière : Hôpital Grade : [R.F] Policier Pièce d'argent : 600 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Ven 13 Sep 2019 - 21:05 | |
| - -Sarah- a écrit:
- Hisoka j’ai rarement vu un aussi grand ramassis de conneries, merci pour ce moment de rire :’)
Mais Derien. |
| | | -Sarah-
Pseudo Habbo : mrsarahthe75 Messages : 6480 Filière : Police Grade : Commandante de Police Pièce d'argent : 4 575 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Ven 13 Sep 2019 - 21:09 | |
| - Hisoka a écrit:
- -Sarah- a écrit:
- Hisoka j’ai rarement vu un aussi grand ramassis de conneries, merci pour ce moment de rire :’)
Mais Derien. Au passage, ton commentaire ne respecte pas la réglementation du forum... |
| | | Hisoka
Pseudo Habbo : ouitvite Messages : 1675 Filière : Hôpital Grade : [R.F] Policier Pièce d'argent : 600 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Ven 13 Sep 2019 - 21:12 | |
| - -Sarah- a écrit:
- Hisoka a écrit:
- -Sarah- a écrit:
- Hisoka j’ai rarement vu un aussi grand ramassis de conneries, merci pour ce moment de rire :’)
Mais Derien. Au passage, ton commentaire ne respecte pas la réglementation du forum... Et qu'est ce que cela peut me faire ? Je vais avoir une amande de 10000 Euro, une interdiction de surfer sur internet pour 5 Ans et de la prison pour 3 Ans ? PAs du tout. J'ai la liberté d'expression si je ne suis plus communiste Sarah je te voyais mieux avant... (tu t'en fichais des sois disant conneries que tu jugeais) |
| | | -Sarah-
Pseudo Habbo : mrsarahthe75 Messages : 6480 Filière : Police Grade : Commandante de Police Pièce d'argent : 4 575 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| | | | Diablomix
Pseudo Habbo : Diablomix Messages : 4473 Filière : Police Grade : [R.F] Major de Police Pièce d'argent : 8 025 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Sam 14 Sep 2019 - 18:48 | |
| - Hisoka a écrit:
- Maxime. a écrit:
- Sami75.19 a écrit:
- Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol
L'Etat perd de l'argent avec la drogue, tandis qu'une vie détruite ne fait rien gagner à l'Etat. Mais, il n'y a pas que ça. Les juges ont perdus beaucoup de courage ces dernières années. Puis, parlons pas des prisons qui sont mieux que 90% des appartements. Voilà une bonne raison de devenir Communiste/Socialiste ou Franc-Maçon et évoluer la société de la France.
- Devenir Franc-Maçon du G.O.D.F (Grand Orient De France):
Voyez-vous dans tout les pays capitalistes, il y aura toujours cette idée inhumaine que l'argent vaut plus que la personne. L'argent n'est en fait qu'une illusion essayant de dominer le monde. Sauf que depuis des années les gens n'abusent pas de l'argent car ils s'y sont habitués à y vivre sans, et comme le dit bien notre ami Maxime - Citation :
- Puis, parlons pas des prisons qui sont mieux que 90% des appartements.
Il a totalement raison, vous voyez que les prisons deviennent meilleure qu'un logement, même un accompagné de l'APL. Les Etats libéraux ont toujours été de gros menteur, par exemple la France dit qu'elle aide les gens et que il y a libérté de chance et de réussite, je dit "NON !" C'est totalement faux ! Si tes parents sont riches, t'es forcement riche, si t'es parents sont prolétaires bah t'es forcement communiste ou néo-nazis.
Mais pourquoi la France veut tout cet argent ? Pour aider les pauvres ? Pour financer les aides aux migrants ? Pour financer l'armement militaire français en Syrie ? Pour baisser les taxes ? Et bien non... tout simplement parce que la France a été contaminé par le rêve capitaliste, son but avoir le plus d'argent, bien sûr qui dit argent dit mafia, la France est bien corrompue et c'est sûr !
Les francs maçons, eux, cherchent a mettre en valeur la LIBERTE, l'EGALITE et la FRATRNITE, ils sont très souvent méprisés et l'ont toujours été, qui aime les francs maçons ? PERSONNE ! Depuis très longtemps, ils ont été méprisés par les religieux puis par les politistes, puis par tout le monde, c'est devenus péjoratif de réunir le monde et tout les humains, des gens perdent leur précieux temps à dire "eeeeeeeuh euhhhhhhh ILLUMINATI CONFIRMED", enfin bon, les Franc-Maçons déjà 4 scièles avant nous ils n'étaient pas Anti Féministe ou Anti Femme (j'ai oublié le terme), et il était et le seront toujours des humanistes.
Les communistes maintenant, ils ont traversé des époques de dictature parce que la peste capitaliste ne voulait pas l'écouter. Essayez de payer le minimum et de ne pas mettre trop d'importance sur l'argent (si vous perdez 10000 E c'est problématique mais pas au point de tuer ou de prendre les gens pour rien que rien...
Les juges sont corrompus, les policiers sont corrompus, les politistes sont corrompus, les religieux sont corrompus, la gauche est corrompue, la droite est corrompus, l'Etat est corrompus, l'Homme avec un grand H est corrompus, l'argent n'est pas corrompus car c'est lui qui fait corrompre, à la fin des temps, il sera le seul survivant, tous mourront mais lui restera.
Alors réflechissez du putain de monde de mythomane, de fasciste et de tueur de liberté et d'égalité où on vit. Reflechissez à l'argent, le seul survivant et le futur dominant. Réagissez et dite vous que l'argent sert à pleins de chose mais pas à des actes injuste, le viol est PIRE que le trafic de drogue, dans certains pays il est condamné à mort.
On ne peut jamais copier quelque chose si on n'a pas cette chose dans les gènes, on ne peut donc pas copié le capitalisme américain si on a pas cet esprit dans le sang. Les Américains sont des balécouillistes qui aiment jeter leur argent par la fenêtre sans abusé à fond. Les Français sont des décendant d'une société où il y avait +80 % de Paysans et Prolétaires, ils ne peuvent pas jeter de l'argent par la fenêtre.
Je conclus en affirmant que l'argent c'est bien mais il est toujours à la sources des merdes rencontrés par l'humanité, choisissez vos camps, les deux groupes que je vous ai cités (Communisme / Franc-Maçonnerie) c'est et ça a toujours méprisé mais dite vous qu'au moins ils sont avancés socialement (surtout les franc-maçons), ils sont avancés à un point qu'il s'en foutent de l'argent car ils savant que c'est soit un bout de papier ou de pierre, et ils ne laisseront jamais l'objet régner sur l'homme qu'il l'a crée.
- L'Humain d'abord ! -
Ce sera tout, en espèrent une tolérance pour un pauvre paquet de pixels. (Regardez comment l'effet papillon peut être hostile !) La liberté d'expression a une certaine limite, ce débat n'a pas sa place ici. La Justice est en retard, les politiques s'intéressent peut être qu'à l'argent, mais la question ici c'est de vous faire comprendre le système judiciaire français. Autre chose, il y a une réforme pour la justice des mineurs qui est en cours, dès que j'ai plus d'informations je mettrai un commentaire ici |
| | | Master' Ancien Ministre
Pseudo Habbo : Masterkamilo Messages : 5782 Filière : Technicien Grade : Ministre du Développement Pièce d'argent : 14 575 PA Pièce de jeu : 50 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Sam 14 Sep 2019 - 20:09 | |
| Salut, J'ai pas lu la totalité de ton premier message. J'ai noté une erreur cependant. L'appel interjeté contre les jugements rendus par les cours d'assises ne ressortit pas de la compétence des cours d'appel. Il ressortit de la compétence d'une autre cour d'assises, composée de magistrats et d'assesseurs différents. Fais gaffe, en examen une erreur de ce type coûte des points, d'autant que tu avais tes sources sous les yeux. L'analyse des problèmes structurels que rencontre la justice est intéressante, bien qu'à mon avis incomplète. Il est pertinent de relever le faible budget rapporté à la population. En revanche, s'agissant du faible nombre de magistrats, il faut relever que le recrutement est limité par le nombre de places ouvertes au concours. Or, plus on ouvre de place, plus on accepte de candidats moins bien classés, et dont on peut supposer que la compétence est moindre. C'est un difficile arbitrage entre qualité et quantité. Auquel le jury de concours a plusieurs fois répondu en admettant moins de candidats que le nombre de places d'élève-magistrats prévu par arrêté. Les commentaires, en revanche, foisonnent de ces contre-vérités qui sont d'autant plus graves qu'on ne sait pas si s'agit de bêtises -de couleuvres tellement énormes que l'on les avale par naïveté, manque d'intérêt pour le sujet et facilité à répéter ce que l'on a entendu sans en vérifier la véracité ni se préoccuper des conséquences- ou de mensonges destinés à promouvoir des idées politiques toxiques. - Sami75.19 a écrit:
- Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol
Non. C'est pourtant facile à vérifier : la loi est publiée et accessible à tous. Y compris sur internet (site légifrance). Elle le dit expressément. L'article 222-23 du Code pénal réprime le viol de 15 ans de réclusion criminelle. L'article 222-37 du Code pénal réprime "le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants" de 10 ans d'emprisonnement. Au delà des peines encourues, force est de constater que le viol est un crime, et que le trafic de stupéfiants est un délit. L'un est jugé par une cour d'assises, l'autre par un tribunal correctionnel. Les peines effectivement prononcées en matière criminelle sont généralement plus sévères. Un criminel est privé de certaines possibilités d'aménagement de peine dont peut bénéficier un délinquant. - Maxime. a écrit:
- L'Etat perd de l'argent avec la drogue, tandis qu'une vie détruite ne fait rien gagner à l'Etat. Mais, il n'y a pas que ça. Les juges ont perdus beaucoup de courage ces dernières années. Puis, parlons pas des prisons qui sont mieux que 90% des appartements.
L'État dépense de l'argent lorsqu'il assure ses missions, au nombre desquelles figure la garantie de l'ordre public et du respect des lois. La lutte contre le trafic de stupéfiants, au même titre qu'une enquête criminelle, l'oblige à financer les services de la police et de la justice (salaires, équipements...). J'ai du mal à comprendre la différence qu'il y a, du point de vue des pouvoirs publics, entre la condamnation d'un trafiquant et d'un violeur... Tu voudras peut-être développer. "Les juges ont perdu s beaucoup de courage ces dernières années." Il faudrait développer un peu. Je ne partage pas cette impression, mais j'aurais bien du mal à en débattre à défaut d'exemple. Les "prisons [...] sont mieux que 90% des appartements". Si on omet le réthorique 90%, qui est arbitraire et n'a aucun sens, l'argument selon lequel la vie en prison est plus confortable que celle dans un logement modeste est également faux. Outre les inconvénients évidents de la vie sous un régime de privation de liberté, je doute que les prisons puissent être confortables vu leur niveau de surpopulation en France. Certes, les prisonniers ne sont pas dans une petite cellule crasseuses à porter guenilles et chaînes comme au 18ème siècle (ou de nos jours dans certains pays assez peu respectueux de la personne humaine). Néanmoins, en ayant personnellement visité une, je t'assure que la plupart des logements insalubres y sont préférables. Si tu veut te faire un avis informé, sache que les prisons sont parfois ouvertes aux visites (il faut envoyer un courriel aux services pénitentiaires), et qu'à défaut tu peut demander à ton député (là encore par mail) de te laisser l'accompagner si l'envie lui prend d'exercer son droit de visite de n'importe quel établissement pénitentiaire français. - -Sarah- a écrit:
- Il vaut mieux violer un enfant que de vendre du shit en France" Marie Grimaud, avocate pénaliste
Tout à fait, la justice française soutient la culture du viol et c'est totalement déplorable. Sur la citation, maître Grimaud n'est évidemment pas objective puisque son métier consiste à défendre des (enfants notamment) victimes de viol. Elle représente les parties civiles dans plusieurs procès en cours. Donc elle emploie la réthorique pour défendre l'intérêt de ses clients. Il ne s'agit pas d'une évaluation objective, mais d'une formule destinée aux médias. Dire que la justice soutient la culture du viol, alors que dans le même temps des magistrats font des nuits blanches pour prolonger la garde-à-vue de suspects dans des dossiers de ce type, sans avancer d'exemple... Ça relève de ce que je dénonçais précédemment. Soit du mensonge, soit de la bêtise. - Disblomix a écrit:
- De toute évidence, la justice possède un grand retard face aux nouveaux enjeux, aux nouveaux droits (y compris des femmes). Nos magistrats ne sont pas formés à lutter contre les viols, les récidives, les violences conjugales, etc. Le Gouvernement a annoncé récemment de nouvelles mesures face aux violences conjugales, espérons que nos magistrats auront une formation plus complète là-dessus et que la loi se mettra à jour.
Rien n'est jamais parfait. La justice rend des décisions que tout un chacun peut contester. Par essence, le jugement qui tranche un litige peut difficilement satisfaire tout le monde... Néanmoins, elle me semble ne pas accuser un retard trop grand face aux problèmes de notre temps. La plupart des magistrats du siège étant par ailleurs des femmes, elles sont généralement plutôt sensibles aux droits de celles-ci... Les viols et les violences conjugales font l'objet d'un module de formation à l'École nationale de la magistrature. La prévention de la récidive fait partie des objectifs des enseignements en criminologie qui y sont dispensés. Donc, les magistrats sont formés de manière systématique et obligatoire à la prise en charge de ces phénomènes. Je m'arrête là par manque de temps. |
| | | Diablomix
Pseudo Habbo : Diablomix Messages : 4473 Filière : Police Grade : [R.F] Major de Police Pièce d'argent : 8 025 PA Pièce de jeu : 0 PJ
| Sujet: Re: L'organisation judiciaire française. Lun 16 Sep 2019 - 18:05 | |
| - Master' a écrit:
- Salut,
J'ai pas lu la totalité de ton premier message. J'ai noté une erreur cependant. L'appel interjeté contre les jugements rendus par les cours d'assises ne ressortit pas de la compétence des cours d'appel. Il ressortit de la compétence d'une autre cour d'assises, composée de magistrats et d'assesseurs différents. Fais gaffe, en examen une erreur de ce type coûte des points, d'autant que tu avais tes sources sous les yeux.
L'analyse des problèmes structurels que rencontre la justice est intéressante, bien qu'à mon avis incomplète. Il est pertinent de relever le faible budget rapporté à la population. En revanche, s'agissant du faible nombre de magistrats, il faut relever que le recrutement est limité par le nombre de places ouvertes au concours. Or, plus on ouvre de place, plus on accepte de candidats moins bien classés, et dont on peut supposer que la compétence est moindre. C'est un difficile arbitrage entre qualité et quantité. Auquel le jury de concours a plusieurs fois répondu en admettant moins de candidats que le nombre de places d'élève-magistrats prévu par arrêté.
Les commentaires, en revanche, foisonnent de ces contre-vérités qui sont d'autant plus graves qu'on ne sait pas si s'agit de bêtises -de couleuvres tellement énormes que l'on les avale par naïveté, manque d'intérêt pour le sujet et facilité à répéter ce que l'on a entendu sans en vérifier la véracité ni se préoccuper des conséquences- ou de mensonges destinés à promouvoir des idées politiques toxiques.
- Sami75.19 a écrit:
- Je n'ai qu'une chose a dire : un violeur est moins puni qu'un dealer lol
Non. C'est pourtant facile à vérifier : la loi est publiée et accessible à tous. Y compris sur internet (site légifrance). Elle le dit expressément. L'article 222-23 du Code pénal réprime le viol de 15 ans de réclusion criminelle. L'article 222-37 du Code pénal réprime "le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants" de 10 ans d'emprisonnement. Au delà des peines encourues, force est de constater que le viol est un crime, et que le trafic de stupéfiants est un délit. L'un est jugé par une cour d'assises, l'autre par un tribunal correctionnel. Les peines effectivement prononcées en matière criminelle sont généralement plus sévères. Un criminel est privé de certaines possibilités d'aménagement de peine dont peut bénéficier un délinquant.
- Maxime. a écrit:
- L'Etat perd de l'argent avec la drogue, tandis qu'une vie détruite ne fait rien gagner à l'Etat. Mais, il n'y a pas que ça. Les juges ont perdus beaucoup de courage ces dernières années. Puis, parlons pas des prisons qui sont mieux que 90% des appartements.
L'État dépense de l'argent lorsqu'il assure ses missions, au nombre desquelles figure la garantie de l'ordre public et du respect des lois. La lutte contre le trafic de stupéfiants, au même titre qu'une enquête criminelle, l'oblige à financer les services de la police et de la justice (salaires, équipements...). J'ai du mal à comprendre la différence qu'il y a, du point de vue des pouvoirs publics, entre la condamnation d'un trafiquant et d'un violeur... Tu voudras peut-être développer.
"Les juges ont perdus beaucoup de courage ces dernières années." Il faudrait développer un peu. Je ne partage pas cette impression, mais j'aurais bien du mal à en débattre à défaut d'exemple.
Les "prisons [...] sont mieux que 90% des appartements". Si on omet le réthorique 90%, qui est arbitraire et n'a aucun sens, l'argument selon lequel la vie en prison est plus confortable que celle dans un logement modeste est également faux. Outre les inconvénients évidents de la vie sous un régime de privation de liberté, je doute que les prisons puissent être confortables vu leur niveau de surpopulation en France. Certes, les prisonniers ne sont pas dans une petite cellule crasseuses à porter guenilles et chaînes comme au 18ème siècle (ou de nos jours dans certains pays assez peu respectueux de la personne humaine). Néanmoins, en ayant personnellement visité une, je t'assure que la plupart des logements insalubres y sont préférables. Si tu veut te faire un avis informé, sache que les prisons sont parfois ouvertes aux visites (il faut envoyer un courriel aux services pénitentiaires), et qu'à défaut tu peut demander à ton député (là encore par mail) de te laisser l'accompagner si l'envie lui prend d'exercer son droit de visite de n'importe quel établissement pénitentiaire français.
- -Sarah- a écrit:
- Il vaut mieux violer un enfant que de vendre du shit en France" Marie Grimaud, avocate pénaliste
Tout à fait, la justice française soutient la culture du viol et c'est totalement déplorable. Sur la citation, maître Grimaud n'est évidemment pas objective puisque son métier consiste à défendre des (enfants notamment) victimes de viol. Elle représente les parties civiles dans plusieurs procès en cours. Donc elle emploie la réthorique pour défendre l'intérêt de ses clients. Il ne s'agit pas d'une évaluation objective, mais d'une formule destinée aux médias.
Dire que la justice soutient la culture du viol, alors que dans le même temps des magistrats font des nuits blanches pour prolonger la garde-à-vue de suspects dans des dossiers de ce type, sans avancer d'exemple... Ça relève de ce que je dénonçais précédemment. Soit du mensonge, soit de la bêtise.
- Disblomix a écrit:
- De toute évidence, la justice possède un grand retard face aux nouveaux enjeux, aux nouveaux droits (y compris des femmes). Nos magistrats ne sont pas formés à lutter contre les viols, les récidives, les violences conjugales, etc. Le Gouvernement a annoncé récemment de nouvelles mesures face aux violences conjugales, espérons que nos magistrats auront une formation plus complète là-dessus et que la loi se mettra à jour.
Rien n'est jamais parfait. La justice rend des décisions que tout un chacun peut contester. Par essence, le jugement qui tranche un litige peut difficilement satisfaire tout le monde... Néanmoins, elle me semble ne pas accuser un retard trop grand face aux problèmes de notre temps. La plupart des magistrats du siège étant par ailleurs des femmes, elles sont généralement plutôt sensibles aux droits de celles-ci...
Les viols et les violences conjugales font l'objet d'un module de formation à l'École nationale de la magistrature. La prévention de la récidive fait partie des objectifs des enseignements en criminologie qui y sont dispensés. Donc, les magistrats sont formés de manière systématique et obligatoire à la prise en charge de ces phénomènes.
Je m'arrête là par manque de temps. - La faute va être corrigée - En ce qui concerne le viol, il faut savoir qu'entre: 1. Ce qui est dis dans les textes 2. Ce qui va être appliqué 3. Les places dans les prisons et la politique s'invitant dans la justice => Il y a beaucoup d'injustices, même en étant le plus objectif possible. Il y a beaucoup de femmes? C'est vrai, est-ce que les procès sont jugés majoritairement par des femmes? Ou est-ce que les magistrates ne jugent pas les personnes mais sont plus juge d'instruction, juge pour enfant, etc? Je respecte ton avis sur la question, mais ces interrogation, je pense savoir y répondre et comprendre la justice actuelle. - Si les victimes et la majeure partie des français voient la justice d'un mauvais oeil, c'est qu'il y a un soucis malgré tout. Module ou pas, juste ou pas juste, il y a un retard de la justice qui se fait vieille (puisque théoriquement elle date de Napoléon Ier). |
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